Comment marche une copropriété ?

Une copropriété est une organisation juridique du droit de la propriété

Chaque copropriétaire détient au moins 1 lot en partie privative (logement commerce parking … ) et une quote - part de partie commune ( tantièmes ou millièmes - état descriptif de division , établissement d’un règlement de copropriété ).

 

 

 

La gestion d’une copropriété se compose :

  1. D’un syndicat de copropriétaires (tous les copropriétaires) : il décide des travaux, il se réunit au moins 1 fois par an en assemblée générale pour prendre les décisions relatives à la copropriété
  2. D’un conseil syndical : il donne son avis pour toutes les questions concernant le syndicat et défend les intérêts des copropriétaires. Il est élu par le syndicat de copropriétaires /il assiste et contrôle le syndic.
  3. 3.D’un syndic de gestion : professionnel ou bénévole / Il assure la gestion administrative, technique financière, comptable de la copropriété. Il est choisi par le syndicat de copropriété

 

 graphique copro

 

 

 

 

Les copropriétés (petites ou grandes) ont obligation d’être immatriculées au registre nationale de copropriété

 

Le Règlement de copropriété fait foi. C’est un document indispensable qui définit la destination des parties privatives et communes, qui indique leurs conditions de jouissance, qui définit les règles administratives des communs, et précise l’état de répartition des charges .

 

L’ Assemblée générale : elle est l’ instance de décision de la copropriété . Chaque copropriétaire dispose d’un droit de vote sur toutes les décisions à débattre inscrites à l’ordre du jour. Chacun participe ainsi activement à la vie de la copropriété en prenant part aux diverses décisions. Elle doit se réunir au moins 1 fois par an.

 

 Consultez  registre des copropriétés   Asoociation des responsables de copropriété   Guides de l'ARC Union nationale de la propriété