Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements vétustes, dans le centre historique de Romans, que vous n’arrivez plus à louer ?

Vous souhaitez engager la rénovation de vos logements locatifs mais n’êtes pas sûrs de la rentabilité de l’opération ?

Contactez notre équipe et bénéficiez de nombreux avantages !

Les conditions pour bénéficier de notre accompagnement gratuit et des aides financières :

  • être propriétaire d’un/de logement(s)/d’un immeuble construit(s) depuis plus de 15 ans, actuellement loué(s) ou vacant(s) ;
  • s’engager à louer le/les logements rénovés pendant 9 ans à un loyer n’excédant pas les plafonds de loyer social indiqués ci-dessous, à des ménages n’excédant par les plafonds de ressources exposés ci-dessous, par l’intermédiaire d’une convention avec l’Anah.

 

Plafonds de loyer au 1er juin 2019

Surface Loyer/m2 de surface utile 
 dde 30 à 55 m²  7.55 €
 56 m²  7.50 €
 57 et 58 m²  7.45 €
 59 m²  7.35 €
 60 à 64 m²  7.30 €
 65 m²  7.25 €
 66 m²  7.20 €
 67 et 68 m²  7.15 €
 69 m²  7.10 €
 70 à 75 m²  7.05 €
 76 m²  7.00 €
 77 m²  6.95 €
 78 m²  6.90 €
 79 m²  6.85 €
 80 à 84 m²  6.80 €
 85 m²  6.75 €
 86 m²  6.70 €
 87 et 88 m²  6.65 €
 89 m²  6.60 €
 90 à 95 m²  6.55 €
 96 m²  6.50 €
 97 m²  6.45 €
 98 m²  6.40 €
 99 m²  6.35 €
100 m² et plus 6.30 €

 

Plafonds de ressources 2019

 tableau3

 

Les travaux subventionnables sont :

  • les travaux de réhabilitation globale ;
  • les travaux de rénovation énergétique permettant une économie d’énergie d’au moins 35% ;
  • les honoraires de maître d’œuvre (la maîtrise d’œuvre est obligatoire si le logement est dégradé).

 

Ces travaux peuvent concerner aussi bien une monopropriété, un logement en copropriété ou les parties communes en copropriété (quote-part à payer par le copropriétaire).

  • Les subventions mobilisables se situent, suivant votre projet, entre 25% et 55% du montant HT des travaux, dans la limite d’un plafond de travaux de 750 € HT /m² si le logement est moyennement dégradé et de 1000 € HT/m² si le logement est très dégradé.

 

  • Le conventionnement avec l’Anah ouvre droit au dispositif Cosse : 50% d’abattement fiscal sur les revenus fonciers (subventions et loyers).Cet abattement est majoré à 85% si vous louez par le biais d’une agence immobilière à vocation sociale. Lors de la déclaration d'impôts qui suit l'année de vos travaux, une partie du déficit foncier dû à vos travaux d'amélioration est déductible de votre revenu brut global dans la limite de 15 300€ la 1ère année, le reste du déficit foncier étant reportable pendant les 10 années suivantes.

 

  • Les travaux portant sur l’enveloppe extérieure de votre immeuble, visibles de la voie publique (toiture, façade, menuiseries), peuvent également faire l’objet d’une défiscalisation par le biais de la Fondation du Patrimoine.
    Vous pouvez ainsi déduire :
    • de votre revenu global, si l’immeuble ne génère aucun revenu :
      • 50% du montant TTC des travaux de restauration ;
      • 100% du montant TTC des travaux de restauration si vous avez obtenu au moins 20% de subventions, d’origine publique.
    • de vos revenus fonciers, si l’immeuble est loué nu et génère des revenus fonciers :
      • 100% du montant des travaux, avec report du déficit foncier sur votre revenu global pendant 5 ans, sans limitation de montant. Vous disposez de 5 ans pour effectuer les travaux et déduisez chaque année de votre revenu brut global les travaux payés au titre de cette même année.

 

  • Si vos impôts sont très importants (tranche marginale d’imposition supérieure ou égale à 30%), la réduction d’impôt Malraux peut aussi vous intéresser : elle permet de déduire directement de votre impôt sur le revenu 30% des travaux réalisés dans l’année, pour un projet de réhabilitation globale d’immeuble dans la limite de 400 000 € euros de travaux TTC sur 4 ans (soit 120 000€ maximum sur 4 ans). Il est ensuite obligatoire de louer 9 ans sans interruption de plus d’1 an. Les autres revenus fonciers (taxes, intérêts d’emprunts, loyers …) restent soumis à l’abattement fiscal du déficit foncier (dispositif Cosse) si les logements sont conventionnés avec l’Anah.

 

  • Enfin, Action logement peut accorder sous certaines conditions, des prêts aidés voire des subventions aux propriétaires rénovant un immeuble entier dans le cadre d’un projet locatif destiné à loger des salariés.

Pour en savoir plus et connaître l’éligibilité de votre projet aux aides, contactez notre équipe !

 

A noter que le dispositif d’abattement fiscal Cosse est aussi mobilisable sans travaux, pour un logement locatif décent, classé au minimum en étiquette énergétique D, en contrepartie de la signature d’une convention engageant à louer sous les plafonds du loyer social, à des ménages n’excédant par les plafonds de ressources, pendant 6 ans.