Préservons un centre à forte valeur patrimoniale

Le centre historique de Romans est classé comme «Site patrimonial remarquable » (SPR). Il est nécessaire de le respecter : comment faire ?

Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ainsi que les changements d’affectation de locaux nécessitent une autorisation d’urbanisme. Pour en savoir plus, consultez le site de la Ville de Romans.

Faire rénover sa façade, rénover sa toiture ou changer ses fenêtres est l’occasion d’œuvrer pour la conservation de son patrimoine.

Dans le cadre de la convention signée le 29 janvier 2019 par la Ville de Romans, la fondation du Patrimoine et l’UDAP (Unité départementale de l’architecture et du patrimoine de la Drôme), vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation et, pour certains bâtiments remarquables, d’une subvention de la Ville de Romans.

Cette aide concerne les travaux portant sur l’enveloppe extérieure de votre immeuble, visibles de la voie publique (toiture, façade, menuiseries).
Vous pouvez ainsi déduire :

  • de votre revenu global, si l’immeuble ne génère aucun revenu :
    • 50% du montant TTC des travaux de restauration ;
    • 100% du montant TTC des travaux de restauration si vous avez obtenu au moins 20% de subventions, d’origine publique.
  • de vos revenus fonciers, si l’immeuble est loué nu et génère des revenus fonciers :
    • 100% du montant des travaux, avec report du déficit foncier sur votre revenu global pendant 5 ans, sans limitation de montant.

Si vous n’êtes pas imposable ou avez un impôt inférieur à 1300 € avant déductions et crédits d’impôts : vous pouvez bénéficier d’une subvention directe égale à 50 ou 100% du montant des travaux

Vous disposez de 5 ans pour effectuer les travaux et déduisez chaque année de votre revenu brut global les travaux payés au titre de cette même année.

Pour en savoir plus, contactez-nous.